ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi.
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.
Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auroient pu s'en procurer.
Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Il sera établi des fêtes nationales, pour conserver le souvenir de la révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux loix.
Il sera fait un code de loix civiles communes à tout le royaume.
