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Constitution


T i t r e I I.
De la division du royaume
et de l'état des citoyens.
Article premier.

Le royaume est un et indivisible: son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départemens, chaque département en districts, chaque district en cantons.

II. Sont citoyens français:

Ceux qui sont nés en France, d'un pere français;

Ceux qui, nés en France, d'un pere étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume;

Ceux qui, nés en pays étranger d'un pere français, sont venus s'établir en France et ont prêté le serment civique;

Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un français ou d'une française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.

III. Ceux qui, nés hors du royaume, de pa-