rens étrangers, résident en France, deviennent citoyens français, après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles, ou épousé une française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique.
IV. Le pouvoir législatif pourra, pour des considérations importantes, donner à un étranger un acte de naturalisation, sans autres conditions que de fixer son domicile en France, et d'y prêter le serment civique.
V. Le serment civique est: Je jure d'être fidele à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
VI. La qualité de citoyen français se perd:
1°. Par la naturalisation en pays étranger;
2°. Par la condamnation aux peines qui emportent la dégradation civique, tant que le condamné n'est pas réhabilité;
3°. Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti;
4°. Par l'affiliation à tout ordre de chevalerie étranger, ou à toute corporation étrangère qui
